Pièces à fournir
- Une copie de l’extrait de l’Acte de naissance et de la pièce d’identité ou tout autre document justifiant de l’identité de l’entreprenant;
- Un (01) extrait du Casier Judicaire de l’entreprenant datant de moins de trois (03) mois ou une Déclaration sur l’honneur ;
- Une photo d’identité récente du Promoteur (couleur à fond Blanc) ;
- Une (01) Copie du titre de séjour (pour les entreprenants étrangers) ;
NB : l’entreprenant est invité à se munir des informations sur les références de son domicile et du siège de leurs entreprises (Quartier, Ilot, Parcelle, Email, Nom et Prénoms du propriétaire)